Conditions d'utilisation des services

Dommages ou bris de la propriété

Urgences Animales ne peut être tenu responsable des dommages causés par les patrouilleurs lors d’une opération de recherche ou de sauvetage à la propriété du client. Cette propriété inclus l’intérieur ou l’extérieur du domicile, le mobilier, les électroménagers, le terrain ainsi que les véhicules. Urgences Animales n’est pas tenu de remettre en place ou de réparer toute modification à ces propriétés.

Animal mort ou blessé

Urgences Animales ne peut être tenu responsable de la mort ou des blessures causé à l’animal, avant, durant et après l’opération de recherche ou de sauvetage. Cependant, les patrouilleurs d’Urgences Animales ont l’obligation d’amener d’urgence chez un vétérinaire tout animal requérant des soins médicaux d’urgences. Ces soins seront facturés au client par la clinique ou l’hôpital vétérinaire.

Paiement des services

La rencontre/conseil avec le superviseur (ouverture de dossier) est facturable au montant de 40.00$. Si le client signe une entente de service avec Urgences Animales, ce montant (40.00$) est intégrer au paiement de la somme totale des services. Un dépôt de sécurité représentant 40% de la somme totale des services est exigé avant l’exécution du bloc de travail. Le paiement de la balance (opérations de recherche) ou le paiement total (opérations de sauvetage) doit se faire dans les 30 jours suivant la date du numéro d’événement (inscrite au recto du présent document). Le paiement doit être effectué que l’animal soit retrouvé ou non.

Mode de paiement

Le client peut payer en argent comptant directement au patrouilleur. Il peut également payer par carte de crédit, soit par le billet de notre section de paiement sécurisé sur notre site Internet ou en remettant ses informations de carte au patrouilleur. Les cartes acceptées sont Visa™, MasterCard™ et American Express™. Le client peut utiliser son compte PayPal™ pour effectuer son paiement. Le client peut également émettre un chèque à l’ordre d’Urgences Animales. Tout retard de paiement (après les 30 jours) sera majoré d’intérêt de l’ordre de 19% annuellement.

Remboursement

Le dépôt de sécurité (40%) n’est pas remboursable. La rencontre/conseil avec le superviseur (ouverture de dossier) 40.00$ n’est pas remboursable. Au moment où les patrouilleurs s’inscrivent sur l’événement, il ne peut y avoir de remboursement. Si le personnel d’Urgences Animales juge que l’intervention ne peut être exécutée (avant de débuter le bloc de travail), le client recevra alors un remboursement équivalent à son dépôt de sécurité (40%).

Bloc de travail et interruption d’urgence

Les blocs de travail ne sont pas divisibles. Ils doivent être exécutés de façon consécutive. (ex : Un bloc de huit (8) heures qui débute à 09:00 doit se terminer à 17:00). Les patrouilleurs ont droits à deux blocs de trente (30) minutes de pause et une heure de repas de soixante (60) minutes. Un bloc peut être interrompu si un appel d’urgence demande l’intervention immédiate des patrouilleurs. Les patrouilleurs doivent cependant retourner sur leur affectation à la fin de cet appel d’urgence et rallonger leur quart de travail (de la durée de l’absence) pour ne pas pénaliser le client.

Blocs de soir/nuit, jours fériés ou fin de semaine

Les blocs de soir (au moins trois heures travaillées entre 17:00 et 23:00) doivent être majorés de 25% sur le montant des services. Les blocs de nuit (au moins trois heures travaillées entre 23:00 et 09:00) doivent être majorés de 50% sur le montant des services. Les blocs exécutés lors d’un jour férié (au moins une heure travaillée dans ces journées), (31 décembre et premier janvier, vendredi saint et lundi de Pâques, journée nationale des patriotes, 24 juin, 1 et 2 juillet, fête du travail, action de grâces, 24 et 25 décembre), doivent être majorés de 100% sur le montant des services. Les blocs de fin de semaine (au moins une heure travaillée entre le vendredi 17:00 et le lundi 09:00) doivent être majorés de 25% sur le montant des services.

Récompense

Les récompenses (montant remis à la personne qui trouve l’animal) sont gérées et dispensées par le propriétaire de l’animal. En aucun temps Urgences Animales peut être tenu responsable de donner ou de gérer toute somme d’argent externe aux services. Cependant, Urgences Animales peut se déplacer pour accompagner le client lors de la rencontre pour l’échange de la récompense contre l’animal (des frais de 40.00$ s’appliquent).

Capture et remise de l’animal

Si l’animal est retrouvé pendant son quart de travail, le patrouilleur doit le garder en sa possession jusqu’à la remise au propriétaire, le client ou toute autre personne précédemment désignée par le client. Urgences Animales ne peut cependant pas garder l’animal plus de soixante (60) minutes.

Équipement non réutilisable

Le client se verra facturer l’équipement utilisé lors de l’intervention de recherche et sauvetage s’il est considéré comme de l’équipement à usage unique (pansements, bandages, cold pack ou autres).